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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - CHIC FOLIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.3 - Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de CHIC FOLIE jusqu'au complet encaissement de la commande.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. CHIC FOLIE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHIC FOLIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CHIC FOLIE et ses clients.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Généralités: les produits achetés sur www.boutik.chicfolie.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande et uniquement dans les pays suivants: France Métropolitaine, Monaco, Dom-Tom, Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse et Canada .
4.2 - Problèmes de livraison: vous devez notifier au transporteur et à CHIC FOLIE toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert, ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
4.3 - Conformité des produits: nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée, par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits. CHIC FOLIE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
4.4 Type d'envois et délais: envois du lundi au vendredi, dans les 24 heures suivant la réception du paiement (sauf samedis, dimanches et jours fériés). Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou détériorations de la Poste. 4.5 Emballages:il est soigné et adapté à l'article envoyé: en enveloppe cartonnée résistante.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : soit par cartes bancaires (Visa, EuroCard/MasterCard), soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, et rédigé à l'ordre de CHIC FOLIE. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à: CHIC FOLIE - 16 Route de la Côte - Beg Léguer - 22300 LANNION (France)
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées aux articles 4 et 7, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, pour les clients ayant payé par chèque. Le remboursement se fera via CITELIS du Crédit Mutuel pour les clients ayant payé leur commande par carte bancaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 7 - DELAI ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation européenne et nationale, vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 9 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Le produit devra être retourné à CHIC FOLIE impérativement avec un suivi (en colissimo ou en lettre max), et devra être complet (étiquettes, emballage,...), en bon état, et accompagné d'une copie de la facture (ou à défaut du n° de commande ainsi que des Coordonnées du client). En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes: colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (défaut de l'article,...): remboursement du produit et des frais de retours. Les retours sont à effectuer à: CHIC FOLIE - 16 Route de la Côte - Beg Léguer - 22300 LANNION (France). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition, de préférence par mail: e-mail. Par Téléphone: 0971.480.176 ou par Courrier à l'adresse suivante: CHIC FOLIE - 16 Route de la Côte - Beg Léguer - 22300 LANNION - France
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
CHIC FOLIE est une marque déposée. Tous droits de reproduction ou de citation réservés.
Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.boutik.chicfolie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.boutik.chicfolie.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. CHIC FOLIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site www.boutik.chicfolie.com est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accés et de rectification aux données vous concernant. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 119 68 19. Droit d'accès, de rectification, et d'opposition: les Utilisateurs du Site www.boutik.chicfolie.com ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes: CHIC FOLIE - 16 Route de la Côte - Beg Léguer - 22300 LANNION - France - Email
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